CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – APPLICATION IPR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application dénommée IPR, mise à disposition par l'établissement IPR.
L'application est destinée exclusivement aux élèves régulièrement inscrits et aux membres du personnel de l'établissement.
Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et éligibilité
L'accès à l'application est strictement réservé aux élèves et aux membres du personnel de l'établissement IPR.
L'établissement se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des utilisateurs et de suspendre ou supprimer tout accès non autorisé.
Une licence d'utilisation personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non commerciale est accordée à chaque utilisateur.
3. Création et gestion de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger la confidentialité de ses identifiants.
Il demeure responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
L'établissement peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'application uniquement dans le cadre des activités de l'établissement ;
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique de l'application ;
- ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autrui.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (textes, images, logos, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l'établissement IPR est interdite.
6. Données personnelles et procédure de suppression
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application sont traitées conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d'opposition au traitement lorsque cela est applicable.
Procédure de suppression des données
Pour demander la suppression de ses données personnelles ou de son compte, l'utilisateur doit :
- adresser une demande officielle à l'administration de l'établissement via les moyens de contact fournis dans l'application ou par les canaux administratifs officiels de l'établissement ;
- préciser son identité ainsi que les informations nécessaires à la vérification de son compte ;
- attendre la confirmation de traitement de la demande par l'administration.
Après vérification de l'identité du demandeur, les données seront supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation ou nécessité administrative liée au fonctionnement de l'établissement.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux services associés.
7. Responsabilité
L'établissement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.
L'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, sauf disposition légale contraire.
8. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou légales.
Toute modification sera communiquée aux utilisateurs et prendra effet dès sa publication dans l'application.
9. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU, l'établissement peut suspendre ou supprimer l'accès à l'application sans préavis.
L'utilisateur peut également cesser d'utiliser l'application à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays d'implantation de l'établissement.
Tout litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes après tentative de résolution amiable.
